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J'ai créé ce glossaire à partir de différentes traductions dont détail ci-après :
| Price | €7.50 |
|---|---|
| Seller | enrico paoletti |
| Language Pair | French to Italian |
| Fields |
law (general) |
| Term Concepts | 2,528 |
| Sales | 1 |
| Seller available to work in this field | Yes (View Profile) |
- IT->FR - 2237 mots - Acte de vente d'un logement situé au rez-de-chaussée, composé de séjour, cuisine, trois chambres, deux salles de bain, dégagement, local à chaudière, terrasse et cour attenantes. - FR->IT - 3013 mots - Assignation en référé à comparaitre par devant le Tribunal de Commerce de Paris en expertise judiciaire afin de préconiser et spécifier les travaux nécessaires pour assurer la finition, la mise en conformité, la réparation des ouvrages, désordres, vices, malfaçons, dégâts éventuellement constatés. - IT->FR - 5285 mots - Assignation par devant le Tribunal Civil de Milan pour l'indemnisation des dommages subis suite à un accident de la route qui s'est produit dans l'Est de la France. - FR->IT - 9932 mots- Assignation par devant le Tribunal de Grande Instance de Paris aux fins de faire constater et sanctionner les faits de contrefaçon de brevets et de marques et de concurrence déloyale. - IT->FR - 3604 mot - Dépôt de plainte et demande contextuelle de saisie préventive adressé au Commissariat de Police Postale de la Vénétie concernant l'organisation de foires commerciales. - FR->IT - 2357 mots - Conditions particulières concernant un contrat de référencement pour mandataire sur le web prévoyant une rémunération au Coût par Clic (CPC). - FR->IT - 1872 mots - Contrat de distribution exclusive de produits capillaires dans lequel le Distributeur-Revendeur s’engage à s’approvisionner exclusivement auprès du Concédant s’agissant des produits objet du contrat. - FR->IT - 3753 mots - Contrat de prestation de services entre une compagnie aérienne italienne et un prestataire pour le traitement des dossiers de réclamation "bagages" et des incidents du service à bord des ses avions. - FR->IT - 1126 mots - Sentence d'un juge des tutelles prononçant l'ouverture de la tutelle d'une majeure incapable et nommant un administrateur sous contrôle judiciaire. Y compris les apostilles pour assermenter la traduction auprès d'un Tribunal italien. - FR->IT - 6072 mots - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris avec signification du jugement par Huissier de Justice concernant un cas de contrefaçon de marque et concurrence déloyale. - IT->FR - 7222 mots - Jugement du Tribunal de Cagliari, Chambre des Juges pour les Enquêtes et les Audiences Préliminaires pour la tenue de livres comptables contrefaits, fausse évaluation des stocks, faux financements des associés, faux crédits envers des clients et rédaction des bilans avec des données contrefaites. - FR->IT - 5391 mots - Sentence de la Cour d'appel de Rennes – Sentence de la Cour de Cassation, 2e Chambre civile – Moyen de Cassation – Extrait K-bis. - FR->IT - 687 mots - Ordonnance d'un juge des tutelles à vendre de gré à gré une maison, avec un terrain annexe appartenant à un majeur sous tutelle. Y compris les apostilles pour assermenter la traduction auprès d'un Tribunal italien. - FR->IT - 1918 mots - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Paris avec formule exécutive pour la désignation d'un expert qui puisse se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission. - FR->IT - 639 mots - Ordonnance d'un juge des tutelles à vendre de gré à gré un garage appartenant à un majeur sous tutelle. Y compris les apostilles pour assermenter la traduction auprès d'un Tribunal italien. - IT->FR - 1366 mots - Ordonnance du Tribunal ordinaire de Novara, chambre Civile concernant un différend sur les modalités de livraison de marchandises. - IT->FR - 999 mots - Procuration spéciale pour l'achat d'une propriété bâtie en rez-de-chaussée composée de cinq locaux, avec véranda couverte attenante située en face, y compris la propriété exclusive du toit plat relatif, tous deux inscrits au cadastre conjointement à la propriété bâtie avec pertinente parcelle de terrain agricole à l'arrière de la dimension cadastrale de 1.930 (mille neuf cent trente) mètres carrés. - IT->FR - 972 mots - Procuration spéciale d'un groupe familial autorisant un d'eux à vendre plusieurs unités immobilières et terrains situés dans l'Italie du Sud. - FR->IT - 3285 mots - Règlement d'un concours photographique sur internet pour les abonnés du site de France, Italie, Espagne, Allemagne et Angleterre dont le 1er prix est constitué d'un bon d’achat d’une valeur commercial unitaire de 3000 € TTC à valoir pour un voyage (vol aller-retour) et 7 nuits en hôtel pour deux (2) personnes. - IT->FR - 5462 mots - Règlement de gestion qui régit l'utilisation des infrastructures et la fourniture de services: accostage et mouillage d'embarcations et bateaux de plaisance, assistance au mouillage, service de location d'anneaux, d'un port de plaisance et Conditions générales du contrat pour l'utilisation, au seul fin d'amarrage, d'un l'emplacement de bateau, - FR->IT - 620 mots - Acte de Signification d'Ordonnance de référé par Huissier de justice. - FR->IT - 822 mots - Signification d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris par Huissier de justice concernant un cas de contrefaçon de marque et concurrence déloyale. - IT->FR - 3000 mots - Acte de la direction de la province de Brescia qui autorise la réalisation et l'exercice d'opérations de recyclage et élimination de déchets spéciaux non dangereux, déchets dérivant d'activité de construction et démolition, fabrication de produits de construction, production de béton et de produits manufacturés en béton, traitement mécanique des déchets. - IT->FR - 1271 mots - Nomination d'un expert immobilier par le Juge des Exécutions Immobilières du Tribunal de Verbania pour qu'il rédige une expertise suivant le schéma indiqué et qu'il l'envoie par voie télématique sur PCT soit en format complet soit en format épuré des données sensibles. - IT->FR - 5835 mots - Décret du Conseil Régional de la Vénétie ayant pour objet le renouvellement d'une Autorisation pour le traitement de déchets spéciaux non dangereux avec définition des critères d'admissibilité des déchets en décharge. - FR->IT - 362 mots - Certificat de nationalité avec traduction des apostilles pour légalisation auprès d'un Tribunal italien. 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