| Generally a contract forms when one person makes an offer, and another person accepts it by communicating their assent or performing the offer's terms. |
Un contrat est généralement conclu lorsqu'un individu fait une offre et qu'un autre individu l'accepte en communiquant son consentement ou en satisfaisant les conditions de l'offre. |
| If the terms are certain, and the parties can be presumed from their behaviour to have intended that the terms are binding, generally the agreement is enforceable. |
Si les conditions sont sures et les parties peuvent être considérées, de par leur comportement, comme ayant l'intention que les conditions soient contraignantes, l'accord est généralement exécutoire. |
| Some contracts, particularly for large transactions such as a sale of land, also require the formalities of signatures and witnesses and English law goes further than other European countries by requiring all parties bring something of value, known as "consideration", to a bargain as a precondition to enforce it. |
Certains contrats, en particulier pour les transactions importantes comme la vente d'un terrain, nécessitent également des formalités telles que des signatures et des témoins et le droit anglais va plus loin que les autres pays européens en exigeant des parties qu'elles apportent une valeur, connue sous l'appellation « contrepartie », à une négociation comme condition préalable à son exécution. |
| Contracts can be made personally or through an agent acting on behalf of a principal, if the agent acts within what a reasonable person would think they have the authority to do. |
Les contrats peuvent être conclus personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant agissant au nom d’un mandant, si ce représentant agit dans les limites de l’autorité dont il dispose selon ce qu’une personne raisonnable considérerait. |
| In principle, English law grants people broad freedom to agree the content of a deal. |
En principe, le droit anglais octroie aux personnes la liberté d’accepter le contenu d’une affaire. |
| Terms in an agreement are incorporated through express promises, by reference to other terms or potentially through a course of dealing between two parties. |
Les conditions d’un accord sont intégrées sous forme de promesses expresses, par référence à d’autres conditions ou potentiellement par le biais d’un rapport d’affaires entre deux parties. |
| Those terms are interpreted by the courts to seek out the true intention of the parties, from the perspective of an objective observer, in the context of their bargaining environment. |
Ces conditions sont interprétées par les tribunaux afin de trouver la véritable intention des parties, du point de vue d’un observateur objectif, dans le contexte de leur environnement de négociation. |
| Where there is a gap, courts typically imply terms to fill the spaces, but also through the 20th century both the judiciary and legislature have intervened more and more to strike out surprising and unfair terms, particularly in favour of consumers, employees or tenants with weaker bargaining power. |
En cas d’écart, les tribunaux sous-entendent habituellement des conditions pour remplir les espaces vides. Tout au long du 20e siècle, les systèmes judiciaire et législatif sont également de plus en plus intervenus pour s’attaquer aux conditions surprenantes et déloyales, en particulier en faveur des consommateurs, des employés ou des locataires disposant d’un pouvoir de négociation inférieur. |
