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Mon travail
Extraits de Traduction Management
Sarbanes Oxley Extraits de Traduction
| Source (English) | Cible (French) |
|---|---|
| Re. | Objet : Lettre de déclaration trimestrielle relative à la Section 302 de la loi Sarbanes-Oxley |
| In connection with the financial statements of XXX (the “Company”) to be filed with the Securities and Exchange Commission (“SEC”), I recognize that obtaining representations is a significant procedure in enabling you to certify that there are no material modifications that should be made to the financial statements in order for them to be in conformity with the U.S Generally Accepted Accounting Principles (“U.S. GAAP”). | En ce qui concerne les états financiers de XXX (la « Société ») à déposer auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») (Commission de valeurs mobilières des États-Unis), je reconnais que l’obtention de déclarations est une procédure importante vous permettant de certifier qu’il n’y a aucune modification essentielle à apporter aux états financiers pour assurer leur conformité avec les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis. |
| Accordingly, I hereby represent to you, as of the date hereof and to the best of my knowledge and belief, except as described below, the following: | En conséquence, je déclare par la présente, à la date d'aujourd'hui et au mieux de ma connaissance et de ma conviction, exception faite de ce qui est décrit ci-dessous, ce qui suit : |
| General | Généralités |
| • To my knowledge, all sales transactions entered into by the Company that have resulted in recognized revenue this quarter are final. | • À ma connaissance, toutes les transactions commerciales enregistrées par la Société ayant donné lieu à la constatation de produits au cours du présent trimestre sont définitives (si vous avez connaissance d'une transaction quelconque n'ayant pas un caractère définitif, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any side agreements with customers, except as disclosed in writing to the regional controller responsible for my territory so that such agreements can be properly accounted for. | • Je n'ai connaissance d'aucune convention accessoire avec des clients, sauf indications contraires divulguées par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire pour qu'il soit tenu compte de ces conventions de façon appropriée. |
| ○ I am not aware of any side agreements(1). | ○ Je n’ai connaissance d’aucune convention accessoire(1). |
| ○ I am aware of side agreements(1) and I have communicated those in writing to the regional controller responsible for my territory. | ○ J'ai connaissance de conventions accessoires(1) et j'ai communiqué celles-ci par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire. |
| ○ I am aware of side agreements(1) that are not yet disclosed in writing to the regional controller responsible for my territory. | ○ J'ai connaissance de conventions accessoires(1)qui n'ont pas encore été divulguées par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| (if so, describe below.) | (1) Une « convention accessoire » est un accord qui n'a pas été soumis au processus d'approbation de XX et qui n'a pas été dûment autorisé comme l’exigent les politiques et procédures de XXX. |
| I understand that the terms “side agreement” include but are not limited to the following situations not included in the primary agreement: | Je comprends que le terme « convention accessoire » inclut, mais sans toutefois s’y limiter, les situations suivantes non incluses dans l'accord principal : |
| Free or reduced prices for XXX products. | Gratuité ou prix réduit des produits XXX. |
| Extended payment terms beyond normal XXX business terms. | Conditions de paiement prolongées au-delà des conditions commerciales habituelles de XXX. |
| Extended warranty rights beyond normal XXX business terms. | Droits de garantie étendus au-delà des conditions commerciales habituelles de XXX. |
| Rights to return product other than as explicitly provided for in contractual arrangements. | Droits de retour des produits autres que ceux explicitement stipulés dans les dispositions contractuelles. |
| Cash refunds other than those explicitly provided for in contractual arrangements. | Offres de remboursement autres que celles explicitement stipulées dans les dispositions contractuelles. |
| Free or reduced prices for consulting services. | Gratuité ou prix réduit des services-conseils. |
| Free or reduced prices for training services. | Gratuité ou prix réduit des services de formation. |
| Free or reduced prices for maintenance services. | Gratuité ou prix réduit des services de maintenance. |
| Free or reduced prices for third party products or services. | Gratuité ou prix réduit des produits ou services de tiers. |
| Write-off or forgiveness of a previously recorded accounts receivable balance. | Amortissement ou effacement de soldes de comptes clients préalablement enregistrés. |
| Promises of future deliverables, including features and functionality. | Promesses concernant de futurs produits livrables, y compris des fonctions et fonctionnalités. |
| Price protection | Protection des prix |
| • I am not aware of any term changes, special return rights or sell-in incentive programs provided to customers at the end of the quarter to cause customers to take product in the quarter in excess of their normal inventory requirements. | • Je n'ai connaissance d'aucun changement de conditions, droits de retour spéciaux ou programmes de promotion des ventes proposés aux clients à la fin du trimestre pour inciter les clients à prendre des produits supplémentaires avant la fin du trimestre et avoir des stocks supérieurs aux exigences normales (si vous avez connaissance d'un changement quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any unusual shipments that occurred in the last days of the quarter. | • Je n’ai connaissance d'aucune expédition inhabituelle ayant eu lieu dans les derniers jours du trimestre (si vous avez connaissance d'une expédition inhabituelle quelconque, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○Yes ○No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of unusual trends in the quarter revenue numbers that have not been communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucune tendance inhabituelle dans les chiffres de vente trimestriels n'ayant pas été communiquée par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'une tendance inhabituelle quelconque, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any customers with over USD$10,000 of Return Material Authorization (RMA’s) requested or approved since the end of the quarter. | • Je n'ai connaissance d'aucun client auquel aurait été remise une Autorisation de retour de matériel importante, pour un montant de 10 000 USD ou supérieur, demandée ou approuvée depuis la fin du trimestre (si vous avez connaissance d'un client quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I do not know of any issues related to customer chargeback’s and/or XXX credit memos valued over USD $10,000. | • Je n’ai connaissance d'aucun problème lié à des effets contrepassés de clients et/ou à des notes de crédit de XXX d'un montant supérieur à 10 000 USD (si vous avez connaissance d'un problème quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I have informed Tim M, Director Commercial Services, in writing of any customer accounts receivable balances over USD $10,000 that have become uncollectible. | • J'ai informé par écrit Tim M, Directeur des services commerciaux, de tous les comptes clients d'un solde supérieur à 10 000 USD et devenus irrécouvrables (si vous avez connaissance d'un compte client de ce type n'ayant pas encore été divulgué par écrit à Tim M, cochez « Non » et décrivez-le ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Contracts – Terms & Conditions | Contrats - Conditions générales |
| • All terms and conditions of customer arrangements that resulted in recognized revenue for the quarter have gone through XX’s approval process and been duly authorized as required by XXX’s policies and procedures(2). | • Toutes les conditions générales des dispositions prises avec le client ayant donné lieu à la constatation de produits pendant le trimestre ont été soumises au processus d'approbation de XX et ont été dûment autorisées comme l'exigent les politiques et procédures de XXX(2) (si vous avez connaissance d'une condition générale quelconque n'ayant pas été totalement approuvée conformément à la politique(2), cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| (2) XXX’s contract approval policy is at: http://web.xxx.com/Legal/Pages/Default.aspx. | (2) La politique d'approbation de contrat de XXX peut être consultée sur le site : http://web.xxx.com/Legal/Pages/Default.aspx. |
| • I am not aware of any material transactions where revenue was recognized even though the customers’ contracts were not signed by both XXX and the customer, or the purchase orders were not signed by the customer. | • Je n'ai connaissance d'aucune transaction importante dont le produit n’ait été constaté même dans le cas où des contrats de client n’ont pas été signés à la fois par XXX et le client ou bien dans le cas où les bons de commande n’ont pas été signés par le client (si vous avez connaissance d'une transaction importante de ce type, cochez « Non » et expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of price protection and/or rebate programs that are not communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucun programme de protection des prix et/ou de remise n'ayant pas été communiqué par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'un programme quelconque n'ayant pas encore été divulgué au contrôleur régional responsable de votre territoire, cochez « Non » et expliquez). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of marketing and sales programs/promotions that were not communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucun programme ou promotion de marketing et de ventes n'ayant pas été communiqué par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'un programme quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • To the best of my knowledge, the Company is in compliance with all aspects of marketing agreements with customers. | • Au mieux de ma connaissance, la Société est en conformité avec tous les aspects des accords de marketing passés avec les clients. |
| In addition, there are processes in place to make sure that the accounting team is made aware of all the Company’s obligations under any and all marketing agreements with customers, and these processes have been followed. | Par ailleurs, des procédures sont en place pour s'assurer que l'équipe comptable ait connaissance de toutes les obligations de la Société au titre de tous les accords marketing, de quelque nature qu'ils soient, passés avec les clients et que ces procédures ont été suivies (si ce n'est pas le cas, expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Internal Control | Contrôle interne |
| • I am not aware of any internal controls in my area of responsibility that are not operating as designed. | • Je n'ai connaissance d'aucun contrôle interne dans ma zone de responsabilité qui ne soit pas exploité comme prévu (si ce n'est pas le cas, expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Fraud | Fraude |
| • I have communicated to either General Counsel, the Chief Compliance Officer or VP of Internal Audit any events of fraud or potential fraud of which I have become aware as of the signing date of this letter. | • J'ai informé l'Avocat-conseil, le Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou le Vice-président de l'audit interne de toute fraude perpétrée ou potentielle dont j’aurais eu connaissance à la date de signature de la présente lettre. |
| ○ I am not aware of any events of fraud or potential fraud. | ○ Je n’ai connaissance d’aucune fraude perpétrée ou possible. |
| ○ I am aware of fraud or potential fraud that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'une fraude ou d'une fraude potentielle que j'ai divulguée à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of fraud or potential fraud that I have not yet disclosed. | ○ J'ai connaissance d'une fraude ou d'une fraude potentielle que je n'ai pas encore divulguée (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Related Party Transactions | Opérations entre apparentés |
| • There are no relationships(3) between me or my Immediate Family Members with any supplier or customer that does business with the Company and all its subsidiaries and consolidated entities. | • Il n’y a aucune relation(3) entre moi-même ou des membres de ma famille immédiate et un fournisseur ou client quelconque faisant affaires avec la Société ou l’une quelconque de ses filiales ou entités consolidées (s'il y a des relations(3) de ce type cochez « Non » et décrivez-les). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • The Company and all its subsidiaries and consolidated entities has had no transactions with any company over which I or any of my Immediate Family Members(4) have control or significant influence, or to which I or any of my Immediate Family Members(4) am a director, officer, member of management or 5% or more owner. | • La Société et toutes ses filiales et entités consolidées n’ont réalisé aucune opération avec une entreprise quelconque sur laquelle moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) exerce un contrôle ou une influence significative, ou bien dans laquelle moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) exerce les fonctions d’administrateur, de dirigeant, de membre de la direction ou détient 5 % ou plus du capital (s'il y a des opérations de ce type, cochez « Non » et décrivez-les). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| (3) A “Relationship” for this purpose occurs if I or any of my Immediate Family Members(4) derive any financial gain from that supplier or customer. | (3) À cet effet, une « relation » se crée si moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) tire un gain financier quelconque de ce fournisseur ou client. |
| (4) An "Immediate Family Member" for this purpose means a child, stepchild, parent, stepparent, spouse, sibling, mother-in-law, father-in-law, son-in-law, daughter-in-law, brother-in-law, or sister-in-law, or any person (other than a tenant) sharing the same household with me. | (4) À cet effet, « membre de la famille immédiate » fait référence à un enfant, un enfant issu d’un mariage antérieur de son conjoint, un parent, un second conjoint du père veuf ou de la mère veuve, un(e) conjoint(e), un frère ou une sœur, une belle-mère, un beau-fils, une belle-fille, un beau-frère, une belle-sœur, ou bien toute personne (autre qu’un locataire) partageant le même toit que moi. |
| Improper Business Dealings | Relations d'affaires abusives |
| • I am not aware of: | • Je n'ai connaissance : |
| any requests, offers or payments to bribe or any receipt of a bribe from, directly or indirectly, any customer or third party in order to obtain or retain business (e.g., to win a deal) or to receive more favorable treatment of any type; or | d'aucune preuve de traitement de faveur quelconque ou de demandes, d'offres ou de paiements quelconques destinés à soudoyer, directement ou indirectement, tout client ou tiers pour faire ou maintenir des affaires (p. ex., remporter un contrat) ou faire l'objet d'un traitement plus favorable de quelque type que ce soit, ou bien |
| any offers or payments to bribe or any receipt of a bribe, directly or indirectly, by any XXX customer, distributor, partner, service provider, supplier, contractor, consultant or employee in connection with any XXX business dealings or activities. | d'aucune preuve de traitement de faveur quelconque ou d'offres ou de paiements quelconques destinés à soudoyer, directement ou indirectement, de la part de client XXX, distributeur, partenaire, prestataire de services, fournisseur, sous-traitant, consultant ou employé et se rapportant à des relations d'affaires ou des activités XXX. |
| ○ I am not aware of any improper business dealings described above. | ○ Je n'ai aucune connaissance de relations d'affaires abusives telles que décrites ci-dessus. |
| ○ I am aware of matters described above that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je les ai divulguées à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of such matters that I have not yet disclosed them. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je ne les ai pas encore divulguées (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Export Restrictions | Restrictions à l'exportation |
| • I am not aware of any direct or indirect sale or re-sale of XXX’s products (including hardware, software, support or services) or related documentation to: | • Je n'ai eu connaissance d'aucune vente ou revente directe ou indirecte de produits de XXX (notamment de matériels, logiciels, assistance ou services) ou de documentation associée à destination de : |
| any countries that are subject to U.S. export restrictions (currently including, but not limited to Cuba, Iran, North Korea, Sudan and Syria); | tous les pays assujettis à des restrictions d'exportation de la part des États-Unis (y compris en ce moment, mais sans toutefois s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie), |
| any end user who I know or have reason to know will utilize them in the design, development or production of nuclear, chemical or biological weapons, or rocket systems, space launch vehicles, and sounding rockets, or unmanned air vehicle systems; or | tout utilisateur final dont je sais ou j'ai des raisons de croire qu'il les utilisera pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de systèmes de roquettes, de fusées de lancement et de fusées-sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote, ou bien |
| any end user who has been prohibited from participating in the U.S. export transactions by any federal agency of the U.S. government. | de tout utilisateur final auquel il a été interdit de participer à des transactions d'exportation depuis les États-Unis par l'un quelconque des organismes fédéraux du gouvernement des États-Unis. |
| ○ I am not aware of any of the export restriction situations described above. | ○ Je n'ai connaissance d'aucune situation de restriction d'exportation telle que décrite ci-dessus. |
| ○ I am aware of matters described above that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je les ai divulguées à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of such matters that I have not yet disclosed them. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je ne les ai pas encore divulguées (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Signature and date | Signature et date |
Extraits de Traduction Management
Sarbanes Oxley Extraits de Traduction
| Source (English) | Cible (French) |
|---|---|
| Re. | Objet : Lettre de déclaration trimestrielle relative à la Section 302 de la loi Sarbanes-Oxley |
| In connection with the financial statements of XXX (the “Company”) to be filed with the Securities and Exchange Commission (“SEC”), I recognize that obtaining representations is a significant procedure in enabling you to certify that there are no material modifications that should be made to the financial statements in order for them to be in conformity with the U.S Generally Accepted Accounting Principles (“U.S. GAAP”). | En ce qui concerne les états financiers de XXX (la « Société ») à déposer auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») (Commission de valeurs mobilières des États-Unis), je reconnais que l’obtention de déclarations est une procédure importante vous permettant de certifier qu’il n’y a aucune modification essentielle à apporter aux états financiers pour assurer leur conformité avec les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis. |
| Accordingly, I hereby represent to you, as of the date hereof and to the best of my knowledge and belief, except as described below, the following: | En conséquence, je déclare par la présente, à la date d'aujourd'hui et au mieux de ma connaissance et de ma conviction, exception faite de ce qui est décrit ci-dessous, ce qui suit : |
| General | Généralités |
| • To my knowledge, all sales transactions entered into by the Company that have resulted in recognized revenue this quarter are final. | • À ma connaissance, toutes les transactions commerciales enregistrées par la Société ayant donné lieu à la constatation de produits au cours du présent trimestre sont définitives (si vous avez connaissance d'une transaction quelconque n'ayant pas un caractère définitif, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any side agreements with customers, except as disclosed in writing to the regional controller responsible for my territory so that such agreements can be properly accounted for. | • Je n'ai connaissance d'aucune convention accessoire avec des clients, sauf indications contraires divulguées par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire pour qu'il soit tenu compte de ces conventions de façon appropriée. |
| ○ I am not aware of any side agreements(1). | ○ Je n’ai connaissance d’aucune convention accessoire(1). |
| ○ I am aware of side agreements(1) and I have communicated those in writing to the regional controller responsible for my territory. | ○ J'ai connaissance de conventions accessoires(1) et j'ai communiqué celles-ci par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire. |
| ○ I am aware of side agreements(1) that are not yet disclosed in writing to the regional controller responsible for my territory. | ○ J'ai connaissance de conventions accessoires(1)qui n'ont pas encore été divulguées par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| (if so, describe below.) | (1) Une « convention accessoire » est un accord qui n'a pas été soumis au processus d'approbation de XX et qui n'a pas été dûment autorisé comme l’exigent les politiques et procédures de XXX. |
| I understand that the terms “side agreement” include but are not limited to the following situations not included in the primary agreement: | Je comprends que le terme « convention accessoire » inclut, mais sans toutefois s’y limiter, les situations suivantes non incluses dans l'accord principal : |
| Free or reduced prices for XXX products. | Gratuité ou prix réduit des produits XXX. |
| Extended payment terms beyond normal XXX business terms. | Conditions de paiement prolongées au-delà des conditions commerciales habituelles de XXX. |
| Extended warranty rights beyond normal XXX business terms. | Droits de garantie étendus au-delà des conditions commerciales habituelles de XXX. |
| Rights to return product other than as explicitly provided for in contractual arrangements. | Droits de retour des produits autres que ceux explicitement stipulés dans les dispositions contractuelles. |
| Cash refunds other than those explicitly provided for in contractual arrangements. | Offres de remboursement autres que celles explicitement stipulées dans les dispositions contractuelles. |
| Free or reduced prices for consulting services. | Gratuité ou prix réduit des services-conseils. |
| Free or reduced prices for training services. | Gratuité ou prix réduit des services de formation. |
| Free or reduced prices for maintenance services. | Gratuité ou prix réduit des services de maintenance. |
| Free or reduced prices for third party products or services. | Gratuité ou prix réduit des produits ou services de tiers. |
| Write-off or forgiveness of a previously recorded accounts receivable balance. | Amortissement ou effacement de soldes de comptes clients préalablement enregistrés. |
| Promises of future deliverables, including features and functionality. | Promesses concernant de futurs produits livrables, y compris des fonctions et fonctionnalités. |
| Price protection | Protection des prix |
| • I am not aware of any term changes, special return rights or sell-in incentive programs provided to customers at the end of the quarter to cause customers to take product in the quarter in excess of their normal inventory requirements. | • Je n'ai connaissance d'aucun changement de conditions, droits de retour spéciaux ou programmes de promotion des ventes proposés aux clients à la fin du trimestre pour inciter les clients à prendre des produits supplémentaires avant la fin du trimestre et avoir des stocks supérieurs aux exigences normales (si vous avez connaissance d'un changement quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any unusual shipments that occurred in the last days of the quarter. | • Je n’ai connaissance d'aucune expédition inhabituelle ayant eu lieu dans les derniers jours du trimestre (si vous avez connaissance d'une expédition inhabituelle quelconque, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○Yes ○No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of unusual trends in the quarter revenue numbers that have not been communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucune tendance inhabituelle dans les chiffres de vente trimestriels n'ayant pas été communiquée par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'une tendance inhabituelle quelconque, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any customers with over USD$10,000 of Return Material Authorization (RMA’s) requested or approved since the end of the quarter. | • Je n'ai connaissance d'aucun client auquel aurait été remise une Autorisation de retour de matériel importante, pour un montant de 10 000 USD ou supérieur, demandée ou approuvée depuis la fin du trimestre (si vous avez connaissance d'un client quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I do not know of any issues related to customer chargeback’s and/or XXX credit memos valued over USD $10,000. | • Je n’ai connaissance d'aucun problème lié à des effets contrepassés de clients et/ou à des notes de crédit de XXX d'un montant supérieur à 10 000 USD (si vous avez connaissance d'un problème quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I have informed Tim M, Director Commercial Services, in writing of any customer accounts receivable balances over USD $10,000 that have become uncollectible. | • J'ai informé par écrit Tim M, Directeur des services commerciaux, de tous les comptes clients d'un solde supérieur à 10 000 USD et devenus irrécouvrables (si vous avez connaissance d'un compte client de ce type n'ayant pas encore été divulgué par écrit à Tim M, cochez « Non » et décrivez-le ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Contracts – Terms & Conditions | Contrats - Conditions générales |
| • All terms and conditions of customer arrangements that resulted in recognized revenue for the quarter have gone through XX’s approval process and been duly authorized as required by XXX’s policies and procedures(2). | • Toutes les conditions générales des dispositions prises avec le client ayant donné lieu à la constatation de produits pendant le trimestre ont été soumises au processus d'approbation de XX et ont été dûment autorisées comme l'exigent les politiques et procédures de XXX(2) (si vous avez connaissance d'une condition générale quelconque n'ayant pas été totalement approuvée conformément à la politique(2), cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| (2) XXX’s contract approval policy is at: http://web.xxx.com/Legal/Pages/Default.aspx. | (2) La politique d'approbation de contrat de XXX peut être consultée sur le site : http://web.xxx.com/Legal/Pages/Default.aspx. |
| • I am not aware of any material transactions where revenue was recognized even though the customers’ contracts were not signed by both XXX and the customer, or the purchase orders were not signed by the customer. | • Je n'ai connaissance d'aucune transaction importante dont le produit n’ait été constaté même dans le cas où des contrats de client n’ont pas été signés à la fois par XXX et le client ou bien dans le cas où les bons de commande n’ont pas été signés par le client (si vous avez connaissance d'une transaction importante de ce type, cochez « Non » et expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of price protection and/or rebate programs that are not communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucun programme de protection des prix et/ou de remise n'ayant pas été communiqué par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'un programme quelconque n'ayant pas encore été divulgué au contrôleur régional responsable de votre territoire, cochez « Non » et expliquez). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of marketing and sales programs/promotions that were not communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucun programme ou promotion de marketing et de ventes n'ayant pas été communiqué par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'un programme quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • To the best of my knowledge, the Company is in compliance with all aspects of marketing agreements with customers. | • Au mieux de ma connaissance, la Société est en conformité avec tous les aspects des accords de marketing passés avec les clients. |
| In addition, there are processes in place to make sure that the accounting team is made aware of all the Company’s obligations under any and all marketing agreements with customers, and these processes have been followed. | Par ailleurs, des procédures sont en place pour s'assurer que l'équipe comptable ait connaissance de toutes les obligations de la Société au titre de tous les accords marketing, de quelque nature qu'ils soient, passés avec les clients et que ces procédures ont été suivies (si ce n'est pas le cas, expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Internal Control | Contrôle interne |
| • I am not aware of any internal controls in my area of responsibility that are not operating as designed. | • Je n'ai connaissance d'aucun contrôle interne dans ma zone de responsabilité qui ne soit pas exploité comme prévu (si ce n'est pas le cas, expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Fraud | Fraude |
| • I have communicated to either General Counsel, the Chief Compliance Officer or VP of Internal Audit any events of fraud or potential fraud of which I have become aware as of the signing date of this letter. | • J'ai informé l'Avocat-conseil, le Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou le Vice-président de l'audit interne de toute fraude perpétrée ou potentielle dont j’aurais eu connaissance à la date de signature de la présente lettre. |
| ○ I am not aware of any events of fraud or potential fraud. | ○ Je n’ai connaissance d’aucune fraude perpétrée ou possible. |
| ○ I am aware of fraud or potential fraud that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'une fraude ou d'une fraude potentielle que j'ai divulguée à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of fraud or potential fraud that I have not yet disclosed. | ○ J'ai connaissance d'une fraude ou d'une fraude potentielle que je n'ai pas encore divulguée (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Related Party Transactions | Opérations entre apparentés |
| • There are no relationships(3) between me or my Immediate Family Members with any supplier or customer that does business with the Company and all its subsidiaries and consolidated entities. | • Il n’y a aucune relation(3) entre moi-même ou des membres de ma famille immédiate et un fournisseur ou client quelconque faisant affaires avec la Société ou l’une quelconque de ses filiales ou entités consolidées (s'il y a des relations(3) de ce type cochez « Non » et décrivez-les). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • The Company and all its subsidiaries and consolidated entities has had no transactions with any company over which I or any of my Immediate Family Members(4) have control or significant influence, or to which I or any of my Immediate Family Members(4) am a director, officer, member of management or 5% or more owner. | • La Société et toutes ses filiales et entités consolidées n’ont réalisé aucune opération avec une entreprise quelconque sur laquelle moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) exerce un contrôle ou une influence significative, ou bien dans laquelle moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) exerce les fonctions d’administrateur, de dirigeant, de membre de la direction ou détient 5 % ou plus du capital (s'il y a des opérations de ce type, cochez « Non » et décrivez-les). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| (3) A “Relationship” for this purpose occurs if I or any of my Immediate Family Members(4) derive any financial gain from that supplier or customer. | (3) À cet effet, une « relation » se crée si moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) tire un gain financier quelconque de ce fournisseur ou client. |
| (4) An "Immediate Family Member" for this purpose means a child, stepchild, parent, stepparent, spouse, sibling, mother-in-law, father-in-law, son-in-law, daughter-in-law, brother-in-law, or sister-in-law, or any person (other than a tenant) sharing the same household with me. | (4) À cet effet, « membre de la famille immédiate » fait référence à un enfant, un enfant issu d’un mariage antérieur de son conjoint, un parent, un second conjoint du père veuf ou de la mère veuve, un(e) conjoint(e), un frère ou une sœur, une belle-mère, un beau-fils, une belle-fille, un beau-frère, une belle-sœur, ou bien toute personne (autre qu’un locataire) partageant le même toit que moi. |
| Improper Business Dealings | Relations d'affaires abusives |
| • I am not aware of: | • Je n'ai connaissance : |
| any requests, offers or payments to bribe or any receipt of a bribe from, directly or indirectly, any customer or third party in order to obtain or retain business (e.g., to win a deal) or to receive more favorable treatment of any type; or | d'aucune preuve de traitement de faveur quelconque ou de demandes, d'offres ou de paiements quelconques destinés à soudoyer, directement ou indirectement, tout client ou tiers pour faire ou maintenir des affaires (p. ex., remporter un contrat) ou faire l'objet d'un traitement plus favorable de quelque type que ce soit, ou bien |
| any offers or payments to bribe or any receipt of a bribe, directly or indirectly, by any XXX customer, distributor, partner, service provider, supplier, contractor, consultant or employee in connection with any XXX business dealings or activities. | d'aucune preuve de traitement de faveur quelconque ou d'offres ou de paiements quelconques destinés à soudoyer, directement ou indirectement, de la part de client XXX, distributeur, partenaire, prestataire de services, fournisseur, sous-traitant, consultant ou employé et se rapportant à des relations d'affaires ou des activités XXX. |
| ○ I am not aware of any improper business dealings described above. | ○ Je n'ai aucune connaissance de relations d'affaires abusives telles que décrites ci-dessus. |
| ○ I am aware of matters described above that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je les ai divulguées à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of such matters that I have not yet disclosed them. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je ne les ai pas encore divulguées (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Export Restrictions | Restrictions à l'exportation |
| • I am not aware of any direct or indirect sale or re-sale of XXX’s products (including hardware, software, support or services) or related documentation to: | • Je n'ai eu connaissance d'aucune vente ou revente directe ou indirecte de produits de XXX (notamment de matériels, logiciels, assistance ou services) ou de documentation associée à destination de : |
| any countries that are subject to U.S. export restrictions (currently including, but not limited to Cuba, Iran, North Korea, Sudan and Syria); | tous les pays assujettis à des restrictions d'exportation de la part des États-Unis (y compris en ce moment, mais sans toutefois s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie), |
| any end user who I know or have reason to know will utilize them in the design, development or production of nuclear, chemical or biological weapons, or rocket systems, space launch vehicles, and sounding rockets, or unmanned air vehicle systems; or | tout utilisateur final dont je sais ou j'ai des raisons de croire qu'il les utilisera pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de systèmes de roquettes, de fusées de lancement et de fusées-sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote, ou bien |
| any end user who has been prohibited from participating in the U.S. export transactions by any federal agency of the U.S. government. | de tout utilisateur final auquel il a été interdit de participer à des transactions d'exportation depuis les États-Unis par l'un quelconque des organismes fédéraux du gouvernement des États-Unis. |
| ○ I am not aware of any of the export restriction situations described above. | ○ Je n'ai connaissance d'aucune situation de restriction d'exportation telle que décrite ci-dessus. |
| ○ I am aware of matters described above that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je les ai divulguées à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of such matters that I have not yet disclosed them. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je ne les ai pas encore divulguées (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Signature and date | Signature et date |
Extraits de Traduction Management
Sarbanes Oxley Extraits de Traduction
| Source (English) | Cible (French) |
|---|---|
| Re. | Objet : Lettre de déclaration trimestrielle relative à la Section 302 de la loi Sarbanes-Oxley |
| In connection with the financial statements of XXX (the “Company”) to be filed with the Securities and Exchange Commission (“SEC”), I recognize that obtaining representations is a significant procedure in enabling you to certify that there are no material modifications that should be made to the financial statements in order for them to be in conformity with the U.S Generally Accepted Accounting Principles (“U.S. GAAP”). | En ce qui concerne les états financiers de XXX (la « Société ») à déposer auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») (Commission de valeurs mobilières des États-Unis), je reconnais que l’obtention de déclarations est une procédure importante vous permettant de certifier qu’il n’y a aucune modification essentielle à apporter aux états financiers pour assurer leur conformité avec les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis. |
| Accordingly, I hereby represent to you, as of the date hereof and to the best of my knowledge and belief, except as described below, the following: | En conséquence, je déclare par la présente, à la date d'aujourd'hui et au mieux de ma connaissance et de ma conviction, exception faite de ce qui est décrit ci-dessous, ce qui suit : |
| General | Généralités |
| • To my knowledge, all sales transactions entered into by the Company that have resulted in recognized revenue this quarter are final. | • À ma connaissance, toutes les transactions commerciales enregistrées par la Société ayant donné lieu à la constatation de produits au cours du présent trimestre sont définitives (si vous avez connaissance d'une transaction quelconque n'ayant pas un caractère définitif, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any side agreements with customers, except as disclosed in writing to the regional controller responsible for my territory so that such agreements can be properly accounted for. | • Je n'ai connaissance d'aucune convention accessoire avec des clients, sauf indications contraires divulguées par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire pour qu'il soit tenu compte de ces conventions de façon appropriée. |
| ○ I am not aware of any side agreements(1). | ○ Je n’ai connaissance d’aucune convention accessoire(1). |
| ○ I am aware of side agreements(1) and I have communicated those in writing to the regional controller responsible for my territory. | ○ J'ai connaissance de conventions accessoires(1) et j'ai communiqué celles-ci par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire. |
| ○ I am aware of side agreements(1) that are not yet disclosed in writing to the regional controller responsible for my territory. | ○ J'ai connaissance de conventions accessoires(1)qui n'ont pas encore été divulguées par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| (if so, describe below.) | (1) Une « convention accessoire » est un accord qui n'a pas été soumis au processus d'approbation de XX et qui n'a pas été dûment autorisé comme l’exigent les politiques et procédures de XXX. |
| I understand that the terms “side agreement” include but are not limited to the following situations not included in the primary agreement: | Je comprends que le terme « convention accessoire » inclut, mais sans toutefois s’y limiter, les situations suivantes non incluses dans l'accord principal : |
| Free or reduced prices for XXX products. | Gratuité ou prix réduit des produits XXX. |
| Extended payment terms beyond normal XXX business terms. | Conditions de paiement prolongées au-delà des conditions commerciales habituelles de XXX. |
| Extended warranty rights beyond normal XXX business terms. | Droits de garantie étendus au-delà des conditions commerciales habituelles de XXX. |
| Rights to return product other than as explicitly provided for in contractual arrangements. | Droits de retour des produits autres que ceux explicitement stipulés dans les dispositions contractuelles. |
| Cash refunds other than those explicitly provided for in contractual arrangements. | Offres de remboursement autres que celles explicitement stipulées dans les dispositions contractuelles. |
| Free or reduced prices for consulting services. | Gratuité ou prix réduit des services-conseils. |
| Free or reduced prices for training services. | Gratuité ou prix réduit des services de formation. |
| Free or reduced prices for maintenance services. | Gratuité ou prix réduit des services de maintenance. |
| Free or reduced prices for third party products or services. | Gratuité ou prix réduit des produits ou services de tiers. |
| Write-off or forgiveness of a previously recorded accounts receivable balance. | Amortissement ou effacement de soldes de comptes clients préalablement enregistrés. |
| Promises of future deliverables, including features and functionality. | Promesses concernant de futurs produits livrables, y compris des fonctions et fonctionnalités. |
| Price protection | Protection des prix |
| • I am not aware of any term changes, special return rights or sell-in incentive programs provided to customers at the end of the quarter to cause customers to take product in the quarter in excess of their normal inventory requirements. | • Je n'ai connaissance d'aucun changement de conditions, droits de retour spéciaux ou programmes de promotion des ventes proposés aux clients à la fin du trimestre pour inciter les clients à prendre des produits supplémentaires avant la fin du trimestre et avoir des stocks supérieurs aux exigences normales (si vous avez connaissance d'un changement quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any unusual shipments that occurred in the last days of the quarter. | • Je n’ai connaissance d'aucune expédition inhabituelle ayant eu lieu dans les derniers jours du trimestre (si vous avez connaissance d'une expédition inhabituelle quelconque, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○Yes ○No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of unusual trends in the quarter revenue numbers that have not been communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucune tendance inhabituelle dans les chiffres de vente trimestriels n'ayant pas été communiquée par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'une tendance inhabituelle quelconque, cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of any customers with over USD$10,000 of Return Material Authorization (RMA’s) requested or approved since the end of the quarter. | • Je n'ai connaissance d'aucun client auquel aurait été remise une Autorisation de retour de matériel importante, pour un montant de 10 000 USD ou supérieur, demandée ou approuvée depuis la fin du trimestre (si vous avez connaissance d'un client quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I do not know of any issues related to customer chargeback’s and/or XXX credit memos valued over USD $10,000. | • Je n’ai connaissance d'aucun problème lié à des effets contrepassés de clients et/ou à des notes de crédit de XXX d'un montant supérieur à 10 000 USD (si vous avez connaissance d'un problème quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I have informed Tim M, Director Commercial Services, in writing of any customer accounts receivable balances over USD $10,000 that have become uncollectible. | • J'ai informé par écrit Tim M, Directeur des services commerciaux, de tous les comptes clients d'un solde supérieur à 10 000 USD et devenus irrécouvrables (si vous avez connaissance d'un compte client de ce type n'ayant pas encore été divulgué par écrit à Tim M, cochez « Non » et décrivez-le ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Contracts – Terms & Conditions | Contrats - Conditions générales |
| • All terms and conditions of customer arrangements that resulted in recognized revenue for the quarter have gone through XX’s approval process and been duly authorized as required by XXX’s policies and procedures(2). | • Toutes les conditions générales des dispositions prises avec le client ayant donné lieu à la constatation de produits pendant le trimestre ont été soumises au processus d'approbation de XX et ont été dûment autorisées comme l'exigent les politiques et procédures de XXX(2) (si vous avez connaissance d'une condition générale quelconque n'ayant pas été totalement approuvée conformément à la politique(2), cochez « Non » et décrivez-la ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| (2) XXX’s contract approval policy is at: http://web.xxx.com/Legal/Pages/Default.aspx. | (2) La politique d'approbation de contrat de XXX peut être consultée sur le site : http://web.xxx.com/Legal/Pages/Default.aspx. |
| • I am not aware of any material transactions where revenue was recognized even though the customers’ contracts were not signed by both XXX and the customer, or the purchase orders were not signed by the customer. | • Je n'ai connaissance d'aucune transaction importante dont le produit n’ait été constaté même dans le cas où des contrats de client n’ont pas été signés à la fois par XXX et le client ou bien dans le cas où les bons de commande n’ont pas été signés par le client (si vous avez connaissance d'une transaction importante de ce type, cochez « Non » et expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of price protection and/or rebate programs that are not communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucun programme de protection des prix et/ou de remise n'ayant pas été communiqué par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'un programme quelconque n'ayant pas encore été divulgué au contrôleur régional responsable de votre territoire, cochez « Non » et expliquez). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • I am not aware of marketing and sales programs/promotions that were not communicated in writing to the regional controller responsible for my territory. | • Je n’ai connaissance d'aucun programme ou promotion de marketing et de ventes n'ayant pas été communiqué par écrit au contrôleur régional responsable de mon territoire (si vous avez connaissance d'un programme quelconque, cochez « Non » et décrivez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • To the best of my knowledge, the Company is in compliance with all aspects of marketing agreements with customers. | • Au mieux de ma connaissance, la Société est en conformité avec tous les aspects des accords de marketing passés avec les clients. |
| In addition, there are processes in place to make sure that the accounting team is made aware of all the Company’s obligations under any and all marketing agreements with customers, and these processes have been followed. | Par ailleurs, des procédures sont en place pour s'assurer que l'équipe comptable ait connaissance de toutes les obligations de la Société au titre de tous les accords marketing, de quelque nature qu'ils soient, passés avec les clients et que ces procédures ont été suivies (si ce n'est pas le cas, expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Internal Control | Contrôle interne |
| • I am not aware of any internal controls in my area of responsibility that are not operating as designed. | • Je n'ai connaissance d'aucun contrôle interne dans ma zone de responsabilité qui ne soit pas exploité comme prévu (si ce n'est pas le cas, expliquez ci-dessous). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| Fraud | Fraude |
| • I have communicated to either General Counsel, the Chief Compliance Officer or VP of Internal Audit any events of fraud or potential fraud of which I have become aware as of the signing date of this letter. | • J'ai informé l'Avocat-conseil, le Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou le Vice-président de l'audit interne de toute fraude perpétrée ou potentielle dont j’aurais eu connaissance à la date de signature de la présente lettre. |
| ○ I am not aware of any events of fraud or potential fraud. | ○ Je n’ai connaissance d’aucune fraude perpétrée ou possible. |
| ○ I am aware of fraud or potential fraud that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'une fraude ou d'une fraude potentielle que j'ai divulguée à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of fraud or potential fraud that I have not yet disclosed. | ○ J'ai connaissance d'une fraude ou d'une fraude potentielle que je n'ai pas encore divulguée (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Related Party Transactions | Opérations entre apparentés |
| • There are no relationships(3) between me or my Immediate Family Members with any supplier or customer that does business with the Company and all its subsidiaries and consolidated entities. | • Il n’y a aucune relation(3) entre moi-même ou des membres de ma famille immédiate et un fournisseur ou client quelconque faisant affaires avec la Société ou l’une quelconque de ses filiales ou entités consolidées (s'il y a des relations(3) de ce type cochez « Non » et décrivez-les). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| • The Company and all its subsidiaries and consolidated entities has had no transactions with any company over which I or any of my Immediate Family Members(4) have control or significant influence, or to which I or any of my Immediate Family Members(4) am a director, officer, member of management or 5% or more owner. | • La Société et toutes ses filiales et entités consolidées n’ont réalisé aucune opération avec une entreprise quelconque sur laquelle moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) exerce un contrôle ou une influence significative, ou bien dans laquelle moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) exerce les fonctions d’administrateur, de dirigeant, de membre de la direction ou détient 5 % ou plus du capital (s'il y a des opérations de ce type, cochez « Non » et décrivez-les). |
| ○ Yes ○ No | ○ Oui ○ Non |
| (3) A “Relationship” for this purpose occurs if I or any of my Immediate Family Members(4) derive any financial gain from that supplier or customer. | (3) À cet effet, une « relation » se crée si moi-même ou l’un quelconque des membres de ma famille immédiate(4) tire un gain financier quelconque de ce fournisseur ou client. |
| (4) An "Immediate Family Member" for this purpose means a child, stepchild, parent, stepparent, spouse, sibling, mother-in-law, father-in-law, son-in-law, daughter-in-law, brother-in-law, or sister-in-law, or any person (other than a tenant) sharing the same household with me. | (4) À cet effet, « membre de la famille immédiate » fait référence à un enfant, un enfant issu d’un mariage antérieur de son conjoint, un parent, un second conjoint du père veuf ou de la mère veuve, un(e) conjoint(e), un frère ou une sœur, une belle-mère, un beau-fils, une belle-fille, un beau-frère, une belle-sœur, ou bien toute personne (autre qu’un locataire) partageant le même toit que moi. |
| Improper Business Dealings | Relations d'affaires abusives |
| • I am not aware of: | • Je n'ai connaissance : |
| any requests, offers or payments to bribe or any receipt of a bribe from, directly or indirectly, any customer or third party in order to obtain or retain business (e.g., to win a deal) or to receive more favorable treatment of any type; or | d'aucune preuve de traitement de faveur quelconque ou de demandes, d'offres ou de paiements quelconques destinés à soudoyer, directement ou indirectement, tout client ou tiers pour faire ou maintenir des affaires (p. ex., remporter un contrat) ou faire l'objet d'un traitement plus favorable de quelque type que ce soit, ou bien |
| any offers or payments to bribe or any receipt of a bribe, directly or indirectly, by any XXX customer, distributor, partner, service provider, supplier, contractor, consultant or employee in connection with any XXX business dealings or activities. | d'aucune preuve de traitement de faveur quelconque ou d'offres ou de paiements quelconques destinés à soudoyer, directement ou indirectement, de la part de client XXX, distributeur, partenaire, prestataire de services, fournisseur, sous-traitant, consultant ou employé et se rapportant à des relations d'affaires ou des activités XXX. |
| ○ I am not aware of any improper business dealings described above. | ○ Je n'ai aucune connaissance de relations d'affaires abusives telles que décrites ci-dessus. |
| ○ I am aware of matters described above that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je les ai divulguées à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of such matters that I have not yet disclosed them. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je ne les ai pas encore divulguées (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Export Restrictions | Restrictions à l'exportation |
| • I am not aware of any direct or indirect sale or re-sale of XXX’s products (including hardware, software, support or services) or related documentation to: | • Je n'ai eu connaissance d'aucune vente ou revente directe ou indirecte de produits de XXX (notamment de matériels, logiciels, assistance ou services) ou de documentation associée à destination de : |
| any countries that are subject to U.S. export restrictions (currently including, but not limited to Cuba, Iran, North Korea, Sudan and Syria); | tous les pays assujettis à des restrictions d'exportation de la part des États-Unis (y compris en ce moment, mais sans toutefois s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie), |
| any end user who I know or have reason to know will utilize them in the design, development or production of nuclear, chemical or biological weapons, or rocket systems, space launch vehicles, and sounding rockets, or unmanned air vehicle systems; or | tout utilisateur final dont je sais ou j'ai des raisons de croire qu'il les utilisera pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de systèmes de roquettes, de fusées de lancement et de fusées-sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote, ou bien |
| any end user who has been prohibited from participating in the U.S. export transactions by any federal agency of the U.S. government. | de tout utilisateur final auquel il a été interdit de participer à des transactions d'exportation depuis les États-Unis par l'un quelconque des organismes fédéraux du gouvernement des États-Unis. |
| ○ I am not aware of any of the export restriction situations described above. | ○ Je n'ai connaissance d'aucune situation de restriction d'exportation telle que décrite ci-dessus. |
| ○ I am aware of matters described above that I have disclosed to either General Counsel, the Chief Compliance officer or VP of Internal Audit. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je les ai divulguées à l'Avocat-conseil, au Directeur général du contrôle de l'application des règlements ou au Vice-président de l'audit interne. |
| ○ I am aware of such matters that I have not yet disclosed them. | ○ J'ai connaissance d'affaires telles que décrites ci-dessus et je ne les ai pas encore divulguées (si c'est le cas, décrivez-les ci-dessous). |
| Signature and date | Signature et date |
United States
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November 2024
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