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law (general)

Mon travail

Extraits de Traduction Law/Patents

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Source (English)	Cible (French)
1. Introduction	LE NOUVEAU RÉGIME DU DROIT D'AUTEUR EN CROATIE
A new Copyright and Related Rights Act (hereinafter: CA1) was enacted in Croatia on October 30, 2003.	1. Introduction
The new law endeavoured to achieve several objectives: to adapt the copyright system to the requirements of the information society, i.e. to take into account the development of the new technologies (which has affected copyright law more significantly than any other branch of law); to provide prerequisites for a more effective enforcement of copyright and related rights; to implement Croatian obligations arising from the 1996 WIPO Treaties, as well as the obligations arising from the Stabilisation and Association Agreement between Croatia and the European Union (SAA), which provides for harmonisation of the copyright system with the acquis communautaire2 of the European Union.	Cette nouvelle loi vise plusieurs objectifs : adapter le régime du droit d’auteur aux nécessités de la société de l’information, c’est-à-dire tenir compte de l'avènement des nouvelles technologies (qui ont plus pesé sur le droit d’auteur que sur n'importe quelle autre branche du droit) ; poser les fondements nécessaires à une meilleure application du droit d’auteur et des droits voisins ; respecter les obligations croates découlant des traités de l'OMPI de 1996, ainsi que celles émanant de l’Accord de stabilisation et d’association entre la Croatie et l’Union européenne (ASA), qui prévoit l'harmonisation du régime du droit d'auteur avec l’acquis communautaire2 de l’Union européenne.
[...]	[...]
By Prof. Dr. Igor Gliha	par le Professeur docteur Igor Gliha
e-Copyright Bulletin April - June 2004 http://portal.unesco.org/culture/en/files/21990/11515091161gliha_e.pdf/gliha_e.pdf	Bulletin du droit d’auteur avril-juin 2004

Extraits de Traduction Management

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Source (English)	Cible (French)
Translation of the article entitled: "Intellectual property rights and bio commons: open source and beyond", by Krishna Ravi Srinivas	Traduction de l'article intitulé : "La propriété intellectuelle et le domaine commun en biologie : la source libre et au-delà" de
This article was published in the International Social Science Journal (ISSJ), Vol.	Krishna Ravi Srinivas
58, No. 188, pp.	La traduction, que j'ai effectuée en 10/2007, a été publiée dans la Revue internationale des sciences sociales (I.S.B.N. 2749209173
I translated it in 10/2007.	DOI 10.3917/riss.188.0339).
The abstract and the biographical note only are reproduced below.	Seuls en sont reproduits ci-après le résumé et la notice biographique concernant l'auteur.
Abstract:	Résumé
For many years seeds and plant varieties were beyond the purview of intellectual property rights.	Pendant de nombreuses années, les semences et les variétés végétales n’ont pas fait l’objet de droits de propriété intellectuelle.
But since 1930s intellectual property rights have covered them.	Ce n’est que dans les années 1930 que la situation a changé.
Till the advent of Trade Related Intellectual Property Rights under WTO nations had no obligation to extend intellectual property rights to them, unless they were members of UPOV.	Jusqu’à la conclusion de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) les États, sauf s’ils étaient membres de l’UPOV, n’étaient pas obligés de les placer sous le régime de la propriété intellectuelle.
Apart from provisions of TRIPS, changes in laws, technological advances and judicial interpretation of laws have resulted in the strengthening the rights of patent holders and breeders while farmers’ rights had been diminished or effectively nullified.	Indépendamment des dispositions de l’Accord sur les ADPIC, les modifications de la législation, les avancées technologiques et la jurisprudence ont conduit au renforcement des droits des détenteurs de brevets et des obtenteurs, tandis que les droits des agriculteurs étaient réduits ou pratiquement vidés de leur substance.
This has other implications like restriction on the researchers’ freedom to invent and innovate and for North- South trade in seeds and grains, particularly in Genetically Modified crops such as soya.	Cela a eu d’autres conséquences comme la réduction de la liberté d’invention et d’innovation des chercheurs ainsi que du commerce Nord-Sud des semences et des grains, particulièrement en ce qui concerne les produits agricoles génétiquement modifiés comme le soja.
In this paper open source is suggested as a solution and a model Bio Linux model is put forth as an alternative.	Dans cet article, nous proposons la source libre comme solution et un modèle BioLinux comme alternative.
While it is not claimed that open source will be a panacea this paper highlights some of the possibilities that are opened up by open source.	Sans prétendre que la source libre sera une panacée, l’article met en relief quelques-unes des possibilités qui en résultent.
It also suggests that open source will be very useful in finding a solution to anti-commons problem while promoting innovations.	Il suggère également qu’elle facilitera beaucoup la recherche d’une solution au problème de l’opposition à la notion de domaine commun (anti-commons) tout en favorisant l’innovation.
Biographical note	Note biographique :
Krishna Ravi Srinivas is a visiting faculty with Indian Institute of Management, Bangalore, India.	Krishna Ravi Srinivas est professeur invité à l’Indian Institute of Management de Bangalore, en Inde.
His doctoral dissertation was on biodiversity and intellectual property rights.	Sa thèse de doctorat portait sur la biodiversité et les droits de propriété intellectuelle.
His research interests include intellectual property rights and development policy, open source and open access, trade and environment, global trade regulation, traditional knowledge, and science, technology and society.	Ses recherches portent notamment sur les droits de propriété intellectuelle et la politique du développement, les logiciels à source libre et le libre accès, le commerce et l’environnement, la réglementation du commerce mondial et les savoirs traditionnels, ainsi que la science, la technologie et la société.
Email: ravisrinivas@i...; k.ravisrinivas@g...	Email : ravisrinivas@i ; k.ravisrinivas@g....

Extraits de Traduction Law/Patents

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Source (English)	Cible (French)
[…] In its much-anticipated preliminary ruling in IMS Health v NDC Health of 29 April 2004,1 the European Court of Justice (ECJ) has provided guidance concerning the balancing of intellectual property rights (IPRs) and European competition rules (Arts. 81 et seq. of the European Community Treaty, EC).	[…] Par la décision préjudicielle très attendue qu'elle a rendue le 29 avril 20041 dans l'affaire IMS Health c.
Outlining the circumstances in which a right holder can be forced to grant a license to competitors, the decision may be of particular significance to the ongoing dispute between Microsoft and the European Commission.	En définissant dans les grandes lignes les circonstances dans lesquelles un détenteur de droit peut être contraint d'accorder une licence à des concurrents, cet arrêt pourrait se révéler particulièrement important pour le différend en cours entre Microsoft et la Commission européenne.
I. Background	I. Le contexte
IMS Health collects and sells data on regional sales of pharmaceutical products in Germany.	La société IMS Health rassemble et vend des données relatives aux ventes régionales de produits pharmaceutiques en Allemagne.
Drug companies buy the data in order to base their product strategies upon it.	Les sociétés pharmaceutiques achètent ces données, sur lesquelles elles fondent leurs stratégies de produits.
The data is formatted according to a so-called “brick structure”.	Les données sont formatées selon une structure dite "modulaire".
Bricks are geographical units used to break down a country in order to analyse the sales of drugs.	Les modules correspondent à des aires géographiques données déterminées dans un pays pour y analyser les ventes de médicaments.
IMS’s structure for Germany consists of 1,860 bricks.2	Pour l'Allemagne, la structure modulaire d'IMS comprend 1.860 modules2.
In theory, anyone can build up their own brick structure by setting the boundaries in another way.	Théoriquement, n'importe qui peut élaborer sa propre structure modulaire en définissant différemment les limites géographiques des modules.
However, when NDC Health, a competitor to IMS, tried to enter the market at a later date, they found that their data was not marketable unless formatted according to the 1860 bricks structure.	Cependant, quand NDC Health, une société concurrente d'IMS, a tenté de s’implanter sur le marché, elle a constaté que ses données n'étaient pas commercialisables à moins d’être formatées selon la structure à 1.860 modules.
Most drug companies were accustomed to 1860 bricks and had adapted their distribution systems accordingly.	La plupart des sociétés pharmaceutiques s'étaient habituées aux 1.860 modules et y avaient conformé leurs systèmes de distribution.
The national courts found that IMS not only marketed its brick structures, but also distributed them free of charge to pharmacies and doctors' surgeries.	Les tribunaux nationaux ont établi que IMS ne faisait pas que commercialiser ses structures modulaires, mais qu'elle les distribuait aussi gratuitement aux pharmacies et cabinets médicaux.
According to the national courts, that practice helped those structures become the industry standard to which its clients adapted their information and distribution systems.	Pour les tribunaux nationaux, cette pratique contribuait à faire de ces structures la norme du secteur, à laquelle les clients avaient adapté leurs systèmes d'information et de distribution.
Moreover, several years ago IMS set up a working group in which clients participated.	De plus, IMS avait constitué quelques années auparavant un groupe de travail auquel participaient certains de ses clients.
The extent of the working group's contribution to the determination of market segmentation is a subject of dispute between the parties.	L'étendue de la contribution du groupe de travail à la définition de la segmentation du marché est un sujet de litige entre les parties.
[…]	[…]
By Thomas Ramsauer	In « Just another brick ?
In « just another brick?– the european court of justice on the interface between european competition law and intellectual property (ims health v ndc health, 29 april 2004) »	La cour européenne de justice se prononce sur l'interface entre le droit européen de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle (IMS Health c. NDC Health, 29 avril 2004) parThomas Ramsauer
e.	e.
Copyright Bulletin, April - June 2004 ; at http://www.google.fr/url?	Bulletin du droit d’auteur, avril – juin 2004, à l’adresse : http://www.google.fr/url?
sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0CC0QFjACahUKEwjUpI2N3PjHAhUK1xoKHeMSDwM&url=http%3A%2F%2Funesdoc.unesco.org%2Fimages%2F0013%2F001396%2F139653e.pdf&usg=AFQjCNE0khkM-hm4l38Shj3N7rYOSLEyfw	sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0CCgQFjABahUKEwjUpI2N3PjHAhUK1xoKHeMSDwM&url=http%3A%2F%2Funesdoc.unesco.org%2Fimages%2F0013%2F001396%2F139653f.pdf&usg=AFQjCNGbma2c1_foAThHSEpDoj2_HU5RrA

Extraits de Traduction Tech/Engineering

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Source (English)	Cible (French)
I. Introduction	LES MESURES TECHNOLOGIQUES DE PROTECTION EN MALAISIE
After the setting up of the Multimedia Super Corridor (“MSC”)1 in 1995, Malaysia has overhauled its copyright law to provide a legal landscape that would support the growth of the information and communication industry.	I. Introduction
Soon after the conclusion of the World Copyright Treaty in December 1996, though not being member state, Malaysia has incorporated a major part of the treaty in early 1997, in particular a number of provisions concerning technological protection measures (hereinafter referred to as “TPM”).2	Peu après la conclusion du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur en décembre 1996, la Malaisie, bien que non-membre, a repris une partie importante de celui-ci, début 1997, en particulier plusieurs dispositions concernant les mesures technologiques de protection (ci-après appelées "MTP")2.
The main concern at that time was to extend copyright protection to the on-line environment.	Le premier souci était alors d'étendre la protection du droit d'auteur à l'environnement en ligne.
Two types of TPMs are provided under the Act, namely technological protection tools and rights information management.	Deux sortes de MTP sont couverts par la loi : les outils de protection technologiques, et l'information sur le régime des droits.
As Malaysia was among the first countries to come up with provisions on technological protection measures, the country has not benefited from the debates on these issues in other regions, in particular in the United States of America, in the EU and in Australia.	Comme la Malaisie a été parmi les premiers pays à proposer un dispositif de mesures technologiques de protection, ce pays n'a pas profité des débats qui ont eu lieu sur ces questions dans d'autres régions, en particulier aux États-Unis, dans l'UE et en Australie.
As a result, the provisions are largely unexplored and undeveloped.	Il en résulte que ces dispositions restent largement inexplorées et inexploitées.
II.	II.
Copyright Infringement	Violation du droit d'auteur
The main provision that deals with copyright infringement in the amended Copyright Act is Section 36.	La principale disposition qui traite de la violation du droit d'auteur dans la Loi sur le droit d'auteur modifiée se trouve à la section 36.
Section 36(1) covers primary and contributory infringement whilst Subsection (2) covers secondary infringement.	La première partie de la section 36 traite des violations primaires et accessoires, tandis que la sous-section (2) traite des violations secondaires.
Two additional Subsections have been added to make way for the protection of digital locks used to control access to protected works: Subsection (3) prohibits the circumvention of TPMs, while Subsection (4) deals with rights information management.	Deux sous-sections supplémentaires ont été ajoutées afin d'ouvrir la voie à la protection des verrous numériques utilisés pour contrôler l'accès aux oeuvres protégées : la sous-section (3) interdit de contourner les MTP ; la sous-section (4) traite de l'information sur le régime des droits.
[...]	[...]
By Dr. Ida Madieha bt.	par Ida Madieha bt.
Abdul Ghani Azmi	Abdul Ghani Azmi
e-Copyright Bulletin, October-December 2004	e.
http://www.google.fr/url?	http://www.google.fr/url?
sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCYQFjAAahUKEwj4z5qAoPnHAhXBPRoKHQX1C_M&url=http%3A%2F%2Funesdoc.unesco.org%2Fimages%2F0013%2F001396%2F139646e.pdf&usg=AFQjCNGHRMOIEQYJT6qIQDH4z_oEEspHJQ	sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCEQFjAAahUKEwiT3JX0oPnHAhWB2BoKHYuuAt0&url=http%3A%2F%2Funesdoc.unesco.org%2Fimages%2F0013%2F001396%2F139646f.pdf&usg=AFQjCNGkGrB-tqQhP63N5JS_2SPwhr0dtw

Extraits de Traduction Bus/Financial

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Source (English)	Cible (French)
« STARTING MY OWN SMALL BUSINESS, A training module on entrepreneurship for learners in a non-formal setting » by UNESCO	"JE CRÉE MA PETITE ENTREPRISE, Unité de formation à la création d'entreprise en milieu non formel", par l’UNESCO
[…]Preface	[…] Préface
Starting my own small business is a prototype modular training package in entrepreneurship that is intended to provide supplementary knowledge to young people receiving technical and vocational education and training (TVET), in formal or non-formal settings, so that they may acquire an entrepreneurial mindset and the knowledge to set up a small business, if they so wish.	Je crée ma petite entreprise est le prototype d’un kit modulaire de formation à la création d’entreprise conçu pour offrir aux jeunes recevant un enseignement et une formation techniques et professionnels (EFTP) dans un cadre formel ou informel un complément de connaissances leur permettant d’acquérir l’esprit d’entreprise et les connaissances qui les mettent en mesure de créer, s’ils le souhaitent, une petite entreprise.
The training packages have been developed as a result of numerous requests from high-level education policy-makers in developing countries, particularly in Africa, who have bemoaned the lack of employment opportunities for the technically trained, while at the same time the availability of technical services was very limited.	Les kits de formation ont été conçus en réponse aux nombreuses demandes exprimées par les responsables éducatifs de haut niveau des pays en développement, notamment africains, qui ont déploré que les personnes ayant reçu une formation technique aient si peu de chances d’obtenir un emploi alors même que les services techniques disponibles sont très peu nombreux.
They were convinced that young technically trained people needed to become self-employed as independent service providers rather than depend on finding wage employment.	Ces responsables étaient convaincus que les jeunes ayant reçu une formation technique devraient plutôt être leurs propres employeurs en tant que prestataires de services indépendants, plutôt que de dépendre de la recherche d’un emploi salarié.
Young people would then be able to satisfy the demand for those services while carving out profitable careers for themselves.	Les jeunes seraient alors en mesure de satisfaire la demande de services techniques tout en se forgeant des carrières rémunératrices.
[…]	[…]
May 2006	À l’adresse Internet : http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001449/144930f.pdf

Extraits de Traduction Law/Patents

Vue

Source (English)	Cible (French)
Exploring and exploiting microbiological commons: contributions of	Comment la bio-informatique et les droits de propriété intellectuelle contribuent au partage de l’information biologique
By Peter Dawyndt (UGent), Tom Dedeurwaerdere (UCL/FNRS) and J. Swings (UGent)	Par Peter Dawyndt (UGent), Tom Dedeurwaerdere (UCL/FNRS) and J. Swings (UGent)
[…] 1.	[…] 1.
Objectives	Objectifs
As scientists and user groups become better connected with each other, particularly through the Internet, and as research focuses on issues of global importance, such as climate change, human health and biodiversity, there is a growing need to systematically address data access and sharing issues beyond national jurisdiction and thereby create greater value from international co-operation.	À mesure que les scientifiques et les cercles d’utilisateurs sont mieux reliés entre eux, notamment par l’Internet, et que la recherche se concentre sur des questions de portée mondiale comme le changement climatique, la santé humaine et la biodiversité, il devient de plus en plus nécessaire de traiter systématiquement les problèmes d’accès aux données et de partage des données dans un cadre dépassant les compétences nationales en bénéficiant ainsi de la valeur ajoutée créée par la coopération internationale.
The goal should be to ensure that both researchers and the broader public receive the optimum return on public investments, and to build on the value chain of investments in research and research data (Stiglitz et al. 2000).	Le but devrait être de faire en sorte que les chercheurs et le grand public obtiennent un retour optimal sur les investissements publics, et de développer la chaîne de valeur des investissements en travaux et données de recherche (Stiglitz et coll., 2000).
Data sharing of microbiological information is essential for expedited translation of research results into knowledge, products and procedures to improve matters of general interest such as the exploration, conservation and exploitation of biodiversity.	Le partage des données microbiologiques est essentiel si l’on veut accélérer la conversion des résultats de la recherche en savoirs, produits et procédures en vue de pouvoir progresser dans des domaines d’intérêt général tels que l’exploration, la conservation et l’exploitation de la biodiversité.
At present the widespread national, international and cross-disciplinary sharing of research data is no longer merely a technological matter, but also a complex social process in which researchers have to balance different pressures and interests.	De nos jours, le partage national, international et transdisciplinaire des données de recherche n’est plus seulement une question de technologie, c’est aussi un processus social complexe dans lequel les chercheurs doivent trouver un équilibre entre des pressions et des intérêts divers.
Purely regulatory approaches to data sharing are not likely to be successful without consideration of these factors, as technology itself will not fulfill the promise of e-science.	À défaut de tenir compte de ces facteurs, des approches purement réglementaires du partage des données ont peu de chance de succès, car la technologie ne réalisera pas d’elle-même les promesses de la cyber-science.
Information and communication technologies provide the physical infrastructure.	Les technologies de l’information et de la communication fournissent l’infrastructure matérielle, mais il appartient aux gouvernements nationaux, aux organisations internationales, aux institutions de recherche et aux scientifiques eux-mêmes de s’assurer que les aspects institutionnels, financiers, économiques, juridiques, culturels et comportementaux du partage des données sont pris en considération (Arzberger et coll., 2004).
[…]	[…]
See at: http://www.google.fr/url?	Voir à l’adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2006-2-page-263.htm
March 2008, for UNESCO	Mars 2008, pour l'UNESCO

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Sun.	Mon.	Tues.	Wed.	Thurs.	Fri.	Sat.
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