| A trade-mark is a distinctive sign of some kind which is used by a business to identify itself and its products and services to consumers, and to set the business and its products or services apart from those of other businesses. |
Une marque de commerce est un signe distinctif quelconque qui est utilisé par une entreprise pour s’identifier et identifier ses produits et services aux consommateurs, et pour distinguer l’entreprise et ses produits ou services de ceux d’autres entreprises. |
| Conventionally, a trade-mark comprises a name, word, phrase, logo, symbol, design, image, characters, logo, a domain name, a colour applied to a surface or a combination of one or more of these elements. |
Traditionnellement, une marque de commerce comprend un nom, un mot, une expression, un logo, un symbole, un dessin, une image, des caractères, un logo, un nom de domaine, une couleur appliquée à une surface ou une combinaison d’un ou de plusieurs de ces éléments. |
| There is also a range of non-conventional trade-marks which do not fall into these standard categories. |
Il existe également une gamme de marques de commerce non conventionnelles qui ne font pas partie de ces catégories normalisées. |
| The function of a trade-mark is to serve as an exclusive identifier of the source or origin of a product or service. |
La fonction d'une marque de commerce est de servir d'identifiant exclusif de la source ou de l'origine d'un produit ou d'un service. |
| "Because the purpose of a trade-mark is to distinguish the wares/services of a person by associating the wares/services with a single source, the trade-mark must be distinctive and remain distinctive of the single source." |
« Parce que le but d'une marque de commerce est de distinguer les marchandises/services d'une personne en associant les marchandises/services à une seule source, la marque de commerce doit être distinctive et demeurer distinctive de cette seule source ». |
| A trade-mark owner seeks to enforce their rights or interests in a trade-mark by preventing unauthorised trade-mark use. |
Un propriétaire de marque de commerce cherche à faire valoir ses droits ou intérêts dans une marque de commerce en empêchant l'utilisation non autorisée de la marque de commerce. |
| For a trade-mark to be in "use" it must have public "impact". |
Pour qu’une marque de commerce soit considérée comme utilisée, elle doit avoir un « impact » public. |
| As such internal company documents, such as letterhead, memos, reports, etc. are not sufficient unless they are used in outside correspondence. |
Ainsi, les documents internes à l'entreprise, tels que les en-têtes, les notes de service, les rapports, etc. ne suffisent pas, sauf s'ils sont utilisés dans la correspondance extérieure. |
