| A trade-mark is a distinctive sign of some kind which is used by a business to identify itself and its products and services to consumers, and to set the business and its products or services apart from those of other businesses. |
Une marque de commerce est un signe distinctif quelconque qui est utilisé par une entreprise pour s’identifier et identifier ses produits et services auprès des consommateurs, et pour distinguer l’entreprise et ses produits ou services de ceux d’autres entreprises. |
| Conventionally, a trade-mark comprises a name, word, phrase, logo, symbol, design, image, characters, logo, a domain name, a colour applied to a surface or a combination of one or more of these elements. |
Classiquement, une marque comprend un nom, un mot, une phrase, un logo, un symbole, un dessin, une image, des caractères, un logo, un nom de domaine, une couleur appliquée à une surface ou une combinaison d’un ou plusieurs de ces éléments. |
| There is also a range of non-conventional trade-marks which do not fall into these standard categories. |
Il existe également une série de marques de commerce non conventionnelles qui n’entrent pas dans ces catégories standard. |
| The function of a trade-mark is to serve as an exclusive identifier of the source or origin of a product or service. |
La fonction d’une marque de commerce est de servir d’identifiant exclusif de la source ou de l’origine d’un produit ou d’un service. |
| "Because the purpose of a trade-mark is to distinguish the wares/services of a person by associating the wares/services with a single source, the trade-mark must be distinctive and remain distinctive of the single source." |
« Étant donné que le but d’une marque de commerce est de distinguer les marchandises/services d’une personne en associant les marchandises/services à une source unique, la marque doit être distinctive et rester distinctive de la source unique. » |
| A trade-mark owner seeks to enforce their rights or interests in a trade-mark by preventing unauthorised trade-mark use. |
Un titulaire de marque cherche à faire valoir ses droits ou intérêts sur une marque en empêchant l’utilisation non autorisée de la marque. |
| For a trade-mark to be in "use" it must have public "impact". |
Pour qu’une marque soit « utilisée », elle doit avoir une « incidence » publique. |
| As such internal company documents, such as letterhead, memos, reports, etc. are not sufficient unless they are used in outside correspondence. |
En tant que tels, les documents internes de l’entreprise, tels que le papier à en-tête, les notes de service, les rapports, etc. ne sont pas suffisants à moins qu’ils ne soient utilisés dans une correspondance externe. |
