| A trade-mark is a distinctive sign of some kind which is used by a business to identify itself and its products and services to consumers, and to set the business and its products or services apart from those of other businesses. |
Une marque de commerce est un signe distinctif utilisé par une entreprise pour s'identifier elle-même et ses produits ou services auprès des consommateurs, et pour se différencier des autres entreprises et de leurs produits ou services. |
| Conventionally, a trade-mark comprises a name, word, phrase, logo, symbol, design, image, characters, logo, a domain name, a colour applied to a surface or a combination of one or more of these elements. |
Par convention, une marque de commerce comprend un nom, un mot, une phrase, un logo, un symbole, un dessin, une image, des caractères, un nom de domaine, une couleur appliquée à une surface ou une combinaison d'un ou plusieurs de ces éléments. |
| There is also a range of non-conventional trade-marks which do not fall into these standard categories. |
Il existe également une gamme de marques non conventionnelles qui ne correspondent pas à ces catégories standard. |
| The function of a trade-mark is to serve as an exclusive identifier of the source or origin of a product or service. |
La fonction d'une marque de commerce est de servir d'identifiant exclusif de la source ou de l'origine d'un produit ou d'un service. |
| "Because the purpose of a trade-mark is to distinguish the wares/services of a person by associating the wares/services with a single source, the trade-mark must be distinctive and remain distinctive of the single source." |
"Parce que le but d'une marque de commerce est de distinguer les produits/services d'une personne en associant les produits/services à une source unique, la marque de commerce doit être distinctive et rester distinctive de la seule source." |
| A trade-mark owner seeks to enforce their rights or interests in a trade-mark by preventing unauthorised trade-mark use. |
Un propriétaire de marque cherche à faire valoir ses droits ou intérêts dans une marque en empêchant l'utilisation non autorisée de la marque. |
| For a trade-mark to be in "use" it must have public "impact". |
Pour qu'une marque de commerce soit "utilisée", elle doit avoir un "impact" sur le public. |
| As such internal company documents, such as letterhead, memos, reports, etc. are not sufficient unless they are used in outside correspondence. |
Ainsi, les documents internes de l'entreprise, tels que les en-têtes de lettres, les mémos, les rapports, etc., ne sont pas suffisants à moins qu'ils ne soient utilisés dans la correspondance externe. |
