| "Intent" refers to the mental state of the individual consisting of the desire or purpose to achieve a particular consequence, or where the consequences the person sees as certain, "substantially", or "practically" certain. |
L’« intention » désigne l’état mental d’une personne qui comprend le désir ou l’objectif d’obtenir une conséquence particulière, ou lorsque cette personne considère que les conséquences sont certaines, « essentiellement » ou « pratiquement » certaines. |
| Intent is often proven by way of inference. |
L’intention est souvent prouvée par voie d’inférence. |
| Inferences are factual findings based on common sense. |
Les inférences sont des constatations de fait fondées sur le bon sens. |
| There is the long-standing inference that a person intends the natural consequences of one’s actions applies to many situations. |
Il existe depuis longtemps l’inférence qu’une personne a l’intention des conséquences naturelles de ses actes, ce qui s’applique dans de nombreuses situations. |
| The inference will be made in most any circumstances except where there may be evidence to the contrary. |
L’inférence sera faite dans presque toutes les circonstances, sauf s’il existe des éléments de preuve contraires. |
| Doubt may be raised as to the specific intent of the person where they suffer from mental illness or where intoxicated. |
Un doute peut être émis concernant l’intention spécifique d’une personne lorsqu’elle est atteinte de maladie mentale ou se trouve en état d’ivresse. |
| Generally speaking, the inference requires the assumption that the accused has the capacity to form intent. |
De façon générale, l’inférence repose sur l’hypothèse que l’accusé est capable de former une intention. |
| The presence of the word "wilfully" in an provision for an criminal code offence "generally signals a subjective mens rea requirement, but the appropriate meaning of the term ‘wilfully’ will depend on the context in which it is found." |
La présence du mot « volontairement » dans une disposition d’infraction prévue par le Code criminel indique généralement l’exigence d’une mens rea subjective, mais le sens approprié du terme « volontairement » dépendra du contexte dans lequel il se trouve.
|
| In context of a probation order, "wilful" denotes "a legislative concern for a relatively high level of mens rea" that requires a intent to breach and have a purpose in doing so. |
Dans le cadre d’une ordonnance de probation, le mot « délibéré » reflète une préoccupation législative pour un degré relativement élevé de mens rea, ce qui suppose non seulement l’intention de contrevenir à l’ordonnance, mais aussi un dessein particulier à cet effet. |
