| A trade-mark is a distinctive sign of some kind which is used by a business to identify itself and its products and services to consumers, and to set the business and its products or services apart from those of other businesses. |
Une marque de commerce est signe distinctif quelconque, qui est utlisé par une entreprise pour s'identifier elle-même, ainsi que ses produits et services, vis-à-vis les consommateurs et aussi pour se distinguer des autres entreprises, produits et services. |
| Conventionally, a trade-mark comprises a name, word, phrase, logo, symbol, design, image, characters, logo, a domain name, a colour applied to a surface or a combination of one or more of these elements. |
Conventionnellement, une marque de commerce comprend un nom, mot, phrase, logo, symbole, dessin, image, caractères, logo, un nom de domaine, une couleur appliquée sur une surface ou une combinaison d'un ou plus de ces éléments. |
| There is also a range of non-conventional trade-marks which do not fall into these standard categories. |
Il existe aussi une gamme de marques de commerce non conventionnelles qui ne font pas partie de ces catégories normalisées. |
| The function of a trade-mark is to serve as an exclusive identifier of the source or origin of a product or service. |
La fonction d'une marque de commerce est de servir d'identifiant exclusif de la source ou de l'origine d'un produit ou d'un service. |
| "Because the purpose of a trade-mark is to distinguish the wares/services of a person by associating the wares/services with a single source, the trade-mark must be distinctive and remain distinctive of the single source." |
« Par ce que le but d'une marque de commerce est de distinguer les marchandises ou services d'une personne en les associant à une source unique, cette marque de commerce doit être distinctive et le demeurer de cette source unique. » |
| A trade-mark owner seeks to enforce their rights or interests in a trade-mark by preventing unauthorised trade-mark use. |
Le propriétaire d'une marque de commerce doit chercher à imposer les droits et intérêts de sa marque, en empêchant toute utilisation non autorisée de celle-ci. |
| For a trade-mark to be in "use" it must have public "impact". |
Pour qu'une marque de commerce soit « utilisée », elle doit avoir un « impact » public. |
| As such internal company documents, such as letterhead, memos, reports, etc. are not sufficient unless they are used in outside correspondence. |
Comme tels les documents internes d'une entreprise, tels qu'en-têtes de lettres, mémos, rapports, etc. ne sont pas suffisants, à moins qu'ils soient utilisés pour correspondance externe. |
