Generally a contract forms when one person makes an offer, and another person accepts it by communicating their assent or performing the offer's terms. |
En général, un contrat est conclu dès lors qu'une personne fait une offre et qu'une autre l'accepte en lui communiquant son assentiment ou en exécutant les conditions de l'offre. |
If the terms are certain, and the parties can be presumed from their behaviour to have intended that the terms are binding, generally the agreement is enforceable. |
Si les conditions sont claires et si l'on peut présumer, d'après leur comportement, que les parties ont l'intention de les rendre contraignantes, le contrat devient normalement exécutoire. |
Some contracts, particularly for large transactions such as a sale of land, also require the formalities of signatures and witnesses and English law goes further than other European countries by requiring all parties bring something of value, known as "consideration", to a bargain as a precondition to enforce it. |
Pour quelques contrats, notamment pour les opérations de grande portée telles que la vente d'un terrain, les formalités de signatures et de témoins sont également requises. Le droit anglais va plus loin que les autres pays européens en exigeant que toutes les parties apportent un élément de valeur, appelé "contrepartie", à une transaction comme condition préalable à son exécution. |
Contracts can be made personally or through an agent acting on behalf of a principal, if the agent acts within what a reasonable person would think they have the authority to do. |
Les contrats peuvent être conclus en personne ou par l'intermédiaire du mandataire agissant pour le compte d'un mandant, si le mandataire intervient dans le cadre de l'action qu'une personne sensée estimerait avoir le pouvoir de mener. |
In principle, English law grants people broad freedom to agree the content of a deal. |
En principe, le droit anglais accorde aux personnes une grande liberté pour s'entendre sur le contenu d'un accord. |
Terms in an agreement are incorporated through express promises, by reference to other terms or potentially through a course of dealing between two parties. |
Les modalités d'un contrat sont intégrées à travers des promesses explicites, par référence aux autres modalités ou éventuellement par suite d'une transaction entre deux parties. |
Those terms are interpreted by the courts to seek out the true intention of the parties, from the perspective of an objective observer, in the context of their bargaining environment. |
Ces modalités sont interprétées par les cours et tribunaux dans le but de rechercher la véritable intention des parties, du point de vue d'un observateur objectif, et dans le contexte de leur environnement de négociation. |
Where there is a gap, courts typically imply terms to fill the spaces, but also through the 20th century both the judiciary and legislature have intervened more and more to strike out surprising and unfair terms, particularly in favour of consumers, employees or tenants with weaker bargaining power. |
En cas de lacune, les cours et tribunaux imposent habituellement des clauses visant à combler les espaces, mais tout au long du XXe siècle, tant le pouvoir judiciaire que le pouvoir législatif sont intervenus de manière croissante pour supprimer les clauses inhabituelles et injustes, notamment en faveur des consommateurs, des employés ou des locataires dont le pouvoir de négociation est faible. |